Décret n°85-317 du 8 mars 1985

Article 8

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Article 8

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Les membres du conseil ne résidant pas dans la ville où le conseil d'administration se réunit peuvent recevoir des indemnités pour frais de déplacement et de séjour calculées dans les conditions prévues par le décret du 10 août 1966 susvisé suivant les taux et tarifs applicables aux fonctionnaires de l'Etat classés dans le groupe I.

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Créé le 10 mars 1985 · Abrogé le 9 avril 2000

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Les membres du conseil ne résidant pas dans la ville où le conseil d'administration se réunit peuvent recevoir des indemnités pour frais de déplacement et de séjour calculées dans les conditions prévues par le décret du 10 août 1966 susvisé suivant les taux et tarifs applicables aux fonctionnaires de l'Etat classés dans le groupe I.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mars 1985 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance