Décret n°85-301 du 5 mars 1985

Article 5

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Article 5

Le décret n° 84-522 du 27 juin 1984 relatif à l'aide à l'embauche de salariés pratiquant un horaire de trente heures est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 mars 1985

Le décret n° 84-522 du 27 juin 1984 relatif à l'aide à l'embauche de salariés pratiquant un horaire de trente heures est abrogé.

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