Créé le 6 mars 1985
Le décret n° 84-522 du 27 juin 1984 relatif à l'aide à l'embauche de salariés pratiquant un horaire de trente heures est abrogé.
Décret n°85-301 du 5 mars 1985
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 6 mars 1985
Le décret n° 84-522 du 27 juin 1984 relatif à l'aide à l'embauche de salariés pratiquant un horaire de trente heures est abrogé.