Abrogé17 juillet 2004
Abrogé par Décret n°2004-702 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V) JORF 17 juillet 2004
Créé le 7 septembre 2002
Un secrétariat est mis à la disposition du comité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il est dirigé par un délégué général éventuellement assisté d'un adjoint, placés sous l'autorité du président du comité et nommés sur sa proposition par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le président du comité peut leur déléguer sa signature.