Abrogé4 mai 2002
Créé le 19 février 1985 · Abrogé le 4 mai 2002
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°85-238 du 13 février 1985
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 février 1985 · Abrogé le 4 mai 2002
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du mardi 19 février 1985 au vendredi 3 mai 2002
Source : Légifrance