Décret n°85-238 du 13 février 1985

Article 5

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Article 5

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 mai 2002

Créé le 19 février 1985 · Abrogé le 4 mai 2002

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du mardi 19 février 1985 au vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance