Abrogé30 avril 2002
Créé le 19 février 1985
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 19 février 1985
Abrogé depuis le mardi 30 avril 2002
En vigueur du mardi 19 février 1985 au lundi 29 avril 2002
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.