Abrogé30 avril 2002
Créé le 19 février 1985 · Abrogé le 30 avril 2002
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°85-237 du 13 février 1985
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 février 1985 · Abrogé le 30 avril 2002
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 30 avril 2002
En vigueur du mardi 19 février 1985 au lundi 29 avril 2002
Source : Légifrance