Décret n°85-220 du 15 février 1985

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1339 du 29 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du mardi 19 février 1985 au vendredi 30 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Minervois" les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.