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Décret n°85-175 du 4 février 1985
MODIFIANT LE DECRET 6819 DU 09-01-1968 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSEILS CONSULTATIFS EN MATIERE D'ELEVAGE
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REMPLACEMENT DES ART. 53,54,55 (2EME AL.) DU DECRET 6819 DU 09-01-1968:
TRANSFORMATION DU COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION SANITAIRE DU CHEPTEL EN COMITE CONSULTATIF DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX.
OUTRE CE COMITE,LA COMMISSION NATIONALE COMPORTE UN COMITE CONSULTATIF DE L'HYGIENE ALIMENTAIRE AINSI QU'UNE COMMISSION GENERALE.
COMPOSITION DE CES ORGANISMES.
Décret n°85-175 du 4 février 1985