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Arrêté du 28 mai 1985

RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX

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COMITES CONSULTATIFS INSTITUES PAR LE DECRET 85175 DU 04-02-1985.

ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 22-06-1977.

Arrêté du 28 mai 1985

Modifié parArrêté du 11 juillet 1986Arrêté du 15 septembre 1989ARRETEArrêté du 29 juillet 1991