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Arrêté du 15 septembre 1989
RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 28-05-1985: DESIGNATION DES MEMBRES DE DROIT ET COMPLEMENT DE LA LISTE DES MEMBRES.
Arrêté du 15 septembre 1989