Décret n°85-169 du 4 février 1985

Article 6

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Article 6

Les collecteurs agréés et les producteurs grainiers versent à la direction générale des impôts, dans les conditions fixées par l'article 25 du décret n° 59-909 du 31 juillet 1959 :

1° Sur toutes les réceptions de céréales, les taxes visées à l'article 4 du présent décret ;

2° Sur les rétrocessions et sur les mises en oeuvre de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs,

la taxe de stockage à la charge des utilisateurs au taux de 3 F par tonne.

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En vigueur depuis le 1 août 1984

Les collecteurs agréés et les producteurs grainiers versent à la direction générale des impôts, dans les conditions fixées par l'article 25 du décret n° 59-909 du 31 juillet 1959 :

1° Sur toutes les réceptions de céréales, les taxes visées à l'article 4 du présent décret ;

2° Sur les rétrocessions et sur les mises en oeuvre de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs,

la taxe de stockage à la charge des utilisateurs au taux de 3 F par tonne.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 1984

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