En vigueur depuis le 1 août 1984
En ce qui concerne le blé tendre, l'orge et le maïs, il sera perçu par la direction générale des impôts, dans les conditions fixées à l'article 5 du décret n° 82-733 du 23 août 1982 les compléments de taxes suivants, en francs par tonne :
Taxe FASC / TAXE FNDA
Quantités totales livrées excédant 100 tonnes :
Blé : 2,25 / 3,35
Orge : 2,25 / 3,35
Maïs : 2,25 / 3,10
Quantités totales livrées excédant 300 tonnes :
Blé : 4,50 / 6,70
Orge : 4,50 / 6,70
Maïs : 4,50 / 6,20.