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Décret n°85-168 du 4 février 1985

Article 2

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Article 2

Le montant de la taxe est fixé comme suit :

Blé tendre : 13,35 F par tonne ; Blé dur : 12,85 F par tonne ; Orge : 13,35 F par tonne ;

Maïs : 12,40 F par tonne ;

Seigle : 14,20 F par tonne ;

Avoine : 8,70 F par tonne ;

Sorgho : 9,05 F par tonne ;

Riz : 9,90 F par tonne.

Pour les livraisons de blé tendre, d'orge et de maïs effectuées au titre de la campagne par un même livreur et qui, globalement, excèdent 100 tonnes, un complément de taxe appliqué aux tonnages dépassant cette quantité est fixé comme suit :

Blé tendre : 3,35 F par tonne ;

Orge : 3,35 F par tonne ;

Maïs : 3,10 F par tonne.

Pour les quantités excédant 300 tonnes, le complément de taxe est fixé comme suit :

Blé tendre : 6,70 F par tonne ;

Orge : 6,70 F par tonne ;

Maïs : 6,20 F par tonne.

Le complément de taxe est calculé au prorata des quantités de blé tendre, d'orge et de maïs livrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1985

Créé le 7 février 1985 · Périmé le 31 décembre 1985

Le montant de la taxe est fixé comme suit :

Blé tendre : 13,35 F par tonne ; Blé dur : 12,85 F par tonne ; Orge : 13,35 F par tonne ;

Maïs : 12,40 F par tonne ;

Seigle : 14,20 F par tonne ;

Avoine : 8,70 F par tonne ;

Sorgho : 9,05 F par tonne ;

Riz : 9,90 F par tonne.

Pour les livraisons de blé tendre, d'orge et de maïs effectuées au titre de la campagne par un même livreur et qui, globalement, excèdent 100 tonnes, un complément de taxe appliqué aux tonnages dépassant cette quantité est fixé comme suit :

Blé tendre : 3,35 F par tonne ;

Orge : 3,35 F par tonne ;

Maïs : 3,10 F par tonne.

Pour les quantités excédant 300 tonnes, le complément de taxe est fixé comme suit :

Blé tendre : 6,70 F par tonne ;

Orge : 6,70 F par tonne ;

Maïs : 6,20 F par tonne.

Le complément de taxe est calculé au prorata des quantités de blé tendre, d'orge et de maïs livrés.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1985

En vigueur du jeudi 7 février 1985 au lundi 30 décembre 1985

Source : Légifrance