Créé le 7 février 1985 · Périmé le 31 décembre 1985
Le montant de la taxe est fixé comme suit :
Blé tendre : 13,35 F par tonne ; Blé dur : 12,85 F par tonne ; Orge : 13,35 F par tonne ;
Maïs : 12,40 F par tonne ;
Seigle : 14,20 F par tonne ;
Avoine : 8,70 F par tonne ;
Sorgho : 9,05 F par tonne ;
Riz : 9,90 F par tonne.
Pour les livraisons de blé tendre, d'orge et de maïs effectuées au titre de la campagne par un même livreur et qui, globalement, excèdent 100 tonnes, un complément de taxe appliqué aux tonnages dépassant cette quantité est fixé comme suit :
Blé tendre : 3,35 F par tonne ;
Orge : 3,35 F par tonne ;
Maïs : 3,10 F par tonne.
Pour les quantités excédant 300 tonnes, le complément de taxe est fixé comme suit :
Blé tendre : 6,70 F par tonne ;
Orge : 6,70 F par tonne ;
Maïs : 6,20 F par tonne.
Le complément de taxe est calculé au prorata des quantités de blé tendre, d'orge et de maïs livrés.