Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Section I
Abrogée3 mai 2007
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au mercredi 2 mai 2007
Section I
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement