Décret n°85-1517 du 31 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Le présent décret règle les conditions d'ouverture du droit des assurés sociaux des professions agricoles et non-agricoles aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

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Créé le 5 janvier 1986 · Abrogé le 17 juillet 1986

Le présent décret règle les conditions d'ouverture du droit des assurés sociaux des professions agricoles et non-agricoles aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 1986 au mercredi 16 juillet 1986

Source : Légifrance