Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985

Section I : Dispositions relatives aux chercheurs titulaires

Abrogée7 janvier 2006
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 31 décembre 1985

Sous réserve des dispositions figurant au dernier alinéa du présent article, les chargés de recherche sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
SITUATION D'ORIGINE :
Chargés de recherche :
4e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
SITUATION D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
3e échelon :
- après un an et 4 mois
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise diminuée de 7 mois
SITUATION D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
3e échelon :
- avant un an et 4 mois
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
2e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
2e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8
SITUATION D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
1er échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
1er échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise diminuée de moitié
Toutefois, les chargés de recherche qui, ayant atteint le 4° échelon de leur grade, ont accompli au moins deux ans de service à la mer bénéficient d'une majoration d'ancienneté, d'un an.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 31 décembre 1985

Les maîtres de recherche sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
SITUATION D'ORIGINE :
Maîtres de recherche :
3e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 1re classe :
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5 ans
SITUATION D'ORIGINE :
Maîtres de recherche :
2e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 1re classe :
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée
SITUATION D'ORIGINE :
Maîtres de recherche :
1er échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 1re classe :
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 31 décembre 1985

Les directeurs de recherche sont classés dans le corps des directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :
SITUATION D'ORIGINE :
Directeurs de recherche :
4e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Directeurs de recherche de 2e classe :
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 6 mois
SITUATION D'ORIGINE :
Directeurs de recherche :
3e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Directeurs de recherche de 2e classe :
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée
SITUATION D'ORIGINE :
Directeurs de recherche :
2e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Directeurs de recherche de 2e classe :
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
5/8 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Directeurs de recherche :
1er échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Directeurs de recherche de 2e classe :
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 31 décembre 1985

Les chefs de service sont classés au 1er échelon du grade de directeur de recherche de 1re classe conformément au tableau ci-après :
SITUATION D'ORIGINE :
Chefs de service :
4e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Directeurs de recherche de 1re classe :
1er échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
SITUATION D'ORIGINE :
Chefs de service :
3e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Directeurs de recherche de 1re classe :
1er échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue

Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2006

En vigueur du mardi 31 décembre 1985 au vendredi 6 janvier 2006

Section I : Dispositions relatives aux chercheurs titulaires
Article 55
Article 56
Article 57
Article 58