Abrogé7 janvier 2006
Créé le 31 décembre 1985
Sous réserve des dispositions figurant au dernier alinéa du présent article, les chargés de recherche sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
SITUATION D'ORIGINE :
Chargés de recherche :
4e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
SITUATION D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
3e échelon :
- après un an et 4 mois
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise diminuée de 7 mois
SITUATION D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
3e échelon :
- avant un an et 4 mois
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
2e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
2e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8
SITUATION D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
1er échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
1er échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise diminuée de moitié
Toutefois, les chargés de recherche qui, ayant atteint le 4° échelon de leur grade, ont accompli au moins deux ans de service à la mer bénéficient d'une majoration d'ancienneté, d'un an.
SITUATION D'ORIGINE :
Chargés de recherche :
4e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
SITUATION D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
3e échelon :
- après un an et 4 mois
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise diminuée de 7 mois
SITUATION D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
3e échelon :
- avant un an et 4 mois
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
2e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
2e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8
SITUATION D'ORIGINE :
Attachés de recherche contractuels :
1er échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Chargés de recherche de 2e classe :
1er échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise diminuée de moitié
Toutefois, les chargés de recherche qui, ayant atteint le 4° échelon de leur grade, ont accompli au moins deux ans de service à la mer bénéficient d'une majoration d'ancienneté, d'un an.
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