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Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985

59 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 9 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
Arrêté du 30 décembre 1985 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE PHYSIQUE NUCLEAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
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