Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision et des appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1986 :

• appareils récepteurs de télévision "noir et blanc" : 356 F ;
• appareils récepteurs de télévision "couleur" : 541 F ;
• appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision : 659 F.