En vigueur depuis le 9 novembre 1989
Les articles L. 651, L. 652 et L. 654 ainsi que les articles R. 5243 à R. 5261 du code de la santé publique sont abrogés.
Décret n°85-1396 du 26 décembre 1985
Les articles L. 651, L. 652 et L. 654 ainsi que les articles R. 5243 à R. 5261 du code de la santé publique sont abrogés.
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En vigueur depuis le 9 novembre 1989
Les articles L. 651, L. 652 et L. 654 ainsi que les articles R. 5243 à R. 5261 du code de la santé publique sont abrogés.
En vigueur depuis le jeudi 9 novembre 1989
Source : Légifrance