Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985

Article 43

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Article 43

En vue de protéger les populations de salmonidés dans certaines eaux de la 2e catégorie, certains modes de pêche, amorces et appâts peuvent être interdits par arrêté du commissaire de la République pendant la période de fermeture de la pêche dans les eaux de la 1re catégorie.

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Abrogé4 novembre 1989

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989

En vue de protéger les populations de salmonidés dans certaines eaux de la 2e catégorie, certains modes de pêche, amorces et appâts peuvent être interdits par arrêté du commissaire de la République pendant la période de fermeture de la pêche dans les eaux de la 1re catégorie.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 3 novembre 1989

Source : Légifrance