Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985

Article 42

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Article 42

Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :

1° Les oeufs de poissons, soit naturels, frais ou de conserve ou mélangés à une composition d'appâts, soit artificiels.

2° Dans les eaux de la 1re catégorie, les asticots et autres larves de diptères. Toutefois, le commissaire de la République peut autoriser l'emploi de ces appâts, sans amorçage, dans les plans d'eau ainsi que dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le débit moyen interannuel est supérieur à 2,5 mètres cubes par seconde et où la pêche au moyen d'asticots était autorisée en 1985. Le commissaire de la République peut également interdire tous appâts et amorces dont il estime l'emploi de nature à mettre en péril le patrimoine piscicole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 1989

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989

Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :

1° Les oeufs de poissons, soit naturels, frais ou de conserve ou mélangés à une composition d'appâts, soit artificiels.

2° Dans les eaux de la 1re catégorie, les asticots et autres larves de diptères. Toutefois, le commissaire de la République peut autoriser l'emploi de ces appâts, sans amorçage, dans les plans d'eau ainsi que dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le débit moyen interannuel est supérieur à 2,5 mètres cubes par seconde et où la pêche au moyen d'asticots était autorisée en 1985. Le commissaire de la République peut également interdire tous appâts et amorces dont il estime l'emploi de nature à mettre en péril le patrimoine piscicole.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au vendredi 3 novembre 1989

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au mercredi 31 décembre 1986

Source : Légifrance