Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985

Article 39

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Article 39

Il est interdit dans les cours d'eau de la 1re catégorie de fixer des hameçons au-dessus du plomb ou du lest immergé.

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Abrogé4 novembre 1989

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989

Il est interdit dans les cours d'eau de la 1re catégorie de fixer des hameçons au-dessus du plomb ou du lest immergé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 3 novembre 1989

Source : Légifrance