Abrogé4 novembre 1989
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989
La procédure de contrôle des filets et mailles, à l'occasion de leur utilisation, est fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce.
Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985
La procédure de contrôle des filets et mailles, à l'occasion de leur utilisation, est fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989
La procédure de contrôle des filets et mailles, à l'occasion de leur utilisation, est fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce.
Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989
En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 3 novembre 1989
Source : Légifrance