Décret n°85-1374 du 24 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications, annexées au présent décret, apportées au quatrième alinéa de l'article 2, au troisième alinéa de l'article 15 et au premier alinéa de l'article 17 du règlement du régime de retraite complémentaire des avocats, telles qu'elles résultent de la délibération de l'assemblée générale des délégués de la Caisse nationale des barreaux français.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1986

Sont approuvées les modifications, annexées au présent décret, apportées au quatrième alinéa de l'article 2, au troisième alinéa de l'article 15 et au premier alinéa de l'article 17 du règlement du régime de retraite complémentaire des avocats, telles qu'elles résultent de la délibération de l'assemblée générale des délégués de la Caisse nationale des barreaux français.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1986

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