En vigueur depuis le 1 novembre 1985
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-729 du 28 juin 1978art. 3 (M) : Solde des volontaires dans l'armée
- Décret n°78-729 du 28 juin 1978art. 3 (M)
Décret n°85-1362 du 17 décembre 1985
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-729 du 28 juin 1978art. 3 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 1985
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-729 du 28 juin 1978art. 3 (M)
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 1985
Source : Légifrance