Abrogé24 avril 2007
Créé le 22 décembre 1985 · Abrogé le 24 avril 2007
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°85-1357 du 18 décembre 1985
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 décembre 1985 · Abrogé le 24 avril 2007
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
En vigueur du dimanche 22 décembre 1985 au lundi 23 avril 2007
Source : Légifrance