Abrogé par Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 49 (V) JORF 17 juillet 1986
Créé le 20 décembre 1985 · Abrogé le 17 juillet 1986
Les régimes entrant dans le champ de la coordination prévue à l'article précédent sont les suivants :
a) Régimes de salariés :
- le régime général de la sécurité sociale ;
- les régimes spéciaux de sécurité sociale ;
- le régime des assurances sociales des professions agricoles ;
b) Régimes de travailleurs non-salariés :
- les régimes des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ;
- le régime des avocats ;
- le régime des travailleurs non-salariés des professions agricoles ;
c) Le régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, auquel le présent décret s'applique dans les mêmes conditions qu'aux régimes des travailleurs non-salariés.