Décret n°85-1350 du 16 décembre 1985

Article 2

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Article 2

Les régimes entrant dans le champ de la coordination prévue à l'article précédent sont les suivants :

a) Régimes de salariés :

le régime général de la sécurité sociale ;

les régimes spéciaux de sécurité sociale ;

le régime des assurances sociales des professions agricoles ;

b) Régimes de travailleurs non-salariés :

les régimes des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ;

le régime des avocats ;

le régime des travailleurs non-salariés des professions agricoles ;

c) Le régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, auquel le présent décret s'applique dans les mêmes conditions qu'aux régimes des travailleurs non-salariés.

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Créé le 20 décembre 1985 · Abrogé le 17 juillet 1986

Les régimes entrant dans le champ de la coordination prévue à l'article précédent sont les suivants :

a) Régimes de salariés :

  • le régime général de la sécurité sociale ;
  • les régimes spéciaux de sécurité sociale ;
  • le régime des assurances sociales des professions agricoles ;

b) Régimes de travailleurs non-salariés :

  • les régimes des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ;
  • le régime des avocats ;
  • le régime des travailleurs non-salariés des professions agricoles ;

c) Le régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, auquel le présent décret s'applique dans les mêmes conditions qu'aux régimes des travailleurs non-salariés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 1985 au mercredi 16 juillet 1986

Source : Légifrance