Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985

Article 2

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Article 2

Sont entendus par le conseil de discipline :

deux professeurs de la classe de l'élève en cause, désignés par le chef d'établissement qui peut à cet effet consulter l'équipe pédagogique ;

les deux délégués d'élèves de la classe de l'élève en cause ;

ainsi que toute personne de l'établissement susceptible de fournir des éléments d'information sur l'élève de nature à éclairer les débats.

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Créé le 20 décembre 1985 · Abrogé le 21 mai 2009

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Composition du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de discipline est composé de professeurs, d'élèves délégués et d'autres personnes pouvant donner des informations sur l'élève concerné.

Sont entendus par le conseil de discipline :

  • deux professeurs de la classe de l'élève en cause, désignés par le chef d'établissement qui peut à cet effet consulter l'équipe pédagogique ;
  • les deux délégués d'élèves de la classe de l'élève en cause ;
  • ainsi que toute personne de l'établissement susceptible de fournir des éléments d'information sur l'élève de nature à éclairer les débats.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 1985 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance