Décret n°85-1322 du 11 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Le document d'information doit être établi préalablement à toute émission de titres visés par la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 autorisant l'émission de valeurs mobilières par certaines associations.

Il doit être remis ou adressé à toute personne dont la souscription est sollicitée.

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Créé le 15 décembre 1985 · Abrogé le 25 août 2005

Le document d'information doit être établi préalablement à toute émission de titres visés par la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 autorisant l'émission de valeurs mobilières par certaines associations.

Il doit être remis ou adressé à toute personne dont la souscription est sollicitée.

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En vigueur du dimanche 15 décembre 1985 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance