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Décret n°85-1310 du 10 décembre 1985

RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE AERIENNE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE

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ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET 63924 DU 04-09-1963.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.

Décret n°85-1310 du 10 décembre 1985