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Arrêté du 3 octobre 1986

MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE AERIENNE PREVUE PAR LE DECRET 851310 DU 10-12-1985

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REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.

FIXATION DES TAUX MOYENS DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE ALLOUEE AUX PERSONNELS VISES A L'ART. 1 DU DECRET 851310 DU 10-12-1985.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.

Arrêté du 3 octobre 1986