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Arrêté du 30 mars 1987
MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE AERIENNE PREVUE PAR LE DECRET 851310 DU 10-12-1985
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REMPLACE L'ART. 1 DUDIT ARRETE (TAUX MOYEN DE L'INDEMNITE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
Arrêté du 30 mars 1987