Décret n°85-1284 du 28 décembre 1985

Article 16

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Article 16

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 novembre 1989

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 3 novembre 1989

Source : Légifrance