Abrogé4 novembre 1989
Créé le 1 janvier 1986
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1986.
Les dispositions relatives à l'élection et à la composition des conseils d'administration des fédérations ne seront applicables que lors du prochain renouvellement de ces conseils, qui aura lieu à la date et selon les formes prescrites par le présent décret. A titre transitoire, les présidents des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public sont membres de droit des conseils d'administration des fédérations concernées.
Les dispositions relatives à l'élection et à la composition des conseils d'administration des fédérations ne seront applicables que lors du prochain renouvellement de ces conseils, qui aura lieu à la date et selon les formes prescrites par le présent décret. A titre transitoire, les présidents des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public sont membres de droit des conseils d'administration des fédérations concernées.