Décret n°85-1284 du 28 décembre 1985

Article 14

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Article 14

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1986.

Les dispositions relatives à l'élection et à la composition des conseils d'administration des fédérations ne seront applicables que lors du prochain renouvellement de ces conseils, qui aura lieu à la date et selon les formes prescrites par le présent décret. A titre transitoire, les présidents des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public sont membres de droit des conseils d'administration des fédérations concernées.

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Abrogé4 novembre 1989

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1986.

Les dispositions relatives à l'élection et à la composition des conseils d'administration des fédérations ne seront applicables que lors du prochain renouvellement de ces conseils, qui aura lieu à la date et selon les formes prescrites par le présent décret. A titre transitoire, les présidents des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public sont membres de droit des conseils d'administration des fédérations concernées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 3 novembre 1989

Source : Légifrance