Abrogé4 novembre 1989
Créé le 1 janvier 1986
Les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets exerçant sur les eaux du domaine public doivent adhérer à l'association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public du département dans lequel ils pratiquent cette pêche.
Les autres pêcheurs amateurs doivent adhérer à une association agréée de pêche et de pisciculture.
Les autres pêcheurs amateurs doivent adhérer à une association agréée de pêche et de pisciculture.