Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985

Article 7

Abrogé21 août 2013

Créé le 28 novembre 1985 · En vigueur du 14 octobre 2007 au 20 août 2013

Sont créées les écoles de gestion suivantes :
Ecole supérieure des affaires, Grenoble-II ;
Ecole de gestion, Toulouse-I ;
Ecole de management de Strasbourg.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 14 octobre 2007 au mardi 20 août 2013

Sont créées les écoles de gestion suivantes :…

Ecole supérieure des affaires, Grenoble-II ;…

Ecole de gestion, Toulouse-I ;

Ecole de management de Strasbourg.

En vigueur du jeudi 28 novembre 1985 au samedi 13 octobre 2007

Sont créées les écoles de gestion suivantes :

Ecole supérieure des affaires, Grenoble-II ;

Ecole supérieure d'études commerciales supérieures, Strasbourg-III ;

Ecole de gestion, Toulouse-I.