Décret n°85-1175 du 12 novembre 1985

Article 1

Créé le 27 janvier 1996

Il est créé une mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières.
La partie française du pôle européen des trois frontières s'étend sur les cantons de Longwy, Mont-Saint-Martin, Herserange, Villerupt, dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 1996