Abrogé21 décembre 1985
Abrogé par Décret n°69-252 du 20 mars 1969
Créé le 25 octobre 1985
Sont abrogés :
1° Le décret n° 69-252 du 20 mars 1969 relatif à l'organisation financière du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ;
2° Le décret n° 71-457 du 8 juin 1971 fixant l'affectation des comptes des prestations des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ;
3° L'arrêté du 6 mai 1971 fixant l'affectation du produit des placement effectués par les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité et des intérêts créditeurs de leurs comptes externes de disponibilité ;
4° L'arrêté du 6 mai 1971 relatif à l'affectation des excédents de gestion administrative pour les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité.
1° Le décret n° 69-252 du 20 mars 1969 relatif à l'organisation financière du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ;
2° Le décret n° 71-457 du 8 juin 1971 fixant l'affectation des comptes des prestations des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ;
3° L'arrêté du 6 mai 1971 fixant l'affectation du produit des placement effectués par les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité et des intérêts créditeurs de leurs comptes externes de disponibilité ;
4° L'arrêté du 6 mai 1971 relatif à l'affectation des excédents de gestion administrative pour les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité.