Créé le 20 octobre 1985 · Abrogé le 21 août 2013
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Décret sur la formation continue dans l'enseignement supérieur
Le ministre de l'économie, des finances du budget, le ministre l'éducation nationale, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation profesionnelle, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.