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Décret n°85-1117 du 16 octobre 1985
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALE.
CHAPITRE II: RECRUTEMENT.
CHAPITRE III: AVANCEMENT.
CHAPITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES.
CHAPITRE V: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Décret n°85-1117 du 16 octobre 1985
Modifié parDECRET91-754