Abrogé3 août 2004
Créé le 19 octobre 1985
Dans l'intérêt du service, les agents peuvent être titularisés sur place.
Décret n°85-1115 du 16 octobre 1985
Article 28
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 3 août 2004
En vigueur du samedi 19 octobre 1985 au lundi 2 août 2004