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Décret n°85-1115 du 16 octobre 1985

Article 9

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 19 octobre 1985 · En vigueur du 3 août 2004 au 31 décembre 2007

S'ils avaient la qualité de fonctionnaire, les attachés de l'emploi et de la formation professionnelle titularisés en application de l'article 8 ci-dessus sont classés dans les conditions définies aux articles 10 à 12 ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du mardi 3 août 2004 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du samedi 19 octobre 1985 au lundi 2 août 2004