Décret n°85-1115 du 16 octobre 1985

Article 2

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 3 août 2004 au 31 décembre 2007

Le corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle comprend les grades d'attaché principal et d'attaché.
Le grade d'attaché principal de l'emploi et de la formation professionnelle comporte une 1re classe divisée en 4 échelons et une 2e classe divisée en 6 échelons.
Le grade d'attaché de l'emploi et de la formation professionnelle comporte douze échelons et un échelon de stage.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du mardi 3 août 2004 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du mardi 1 août 1995 au lundi 2 août 2004