Abrogé7 janvier 1992
Abrogé par Décret 91-1415 1991-12-31 art. 15 JORF 7 janvier 1992
Créé le 19 octobre 1985
Les représentants des résidents et ceux des familles sont élus par les résidents au scrutin secret selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement.