Décret n°85-1114 du 17 octobre 1985

Article 5

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Abrogé depuis le mardi 7 janvier 1992

Abrogé parDécret 91-1415 1991-12-31 art. 15 JORF 7 janvier 1992

En vigueur du samedi 19 octobre 1985 au lundi 6 janvier 1992

Les représentants des résidents et ceux des familles sont élus par les résidents au scrutin secret selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement.