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Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985

Article 6

Créé le 8 octobre 1985

Peuvent être nommés attachés régionaux :
1. Les conseillers commerciaux de deuxième classe et les attachés commerciaux classés au sixième échelon ;
2. Les attachés principaux d'administration centrale de deuxième classe classés au troisième échelon ;
3. Les fonctionnaires visés à l'article 3 ci-dessus bénéficiant d'un indice au moins égal à l'indice du sixième échelon du grade d'attaché commercial.

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Abrogé depuis le jeudi 28 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1404 du 25 septembre 2017art. 25

En vigueur du mardi 8 octobre 1985 au mercredi 27 septembre 2017

Peuvent être nommés attachés régionaux :

1. Les conseillers commerciaux de deuxième classe et les attachés commerciaux classés au sixième échelon ;

2. Les attachés principaux d'administration centrale de deuxième classe classés au troisième échelon ;

3. Les fonctionnaires visés à l'article 3 ci-dessus bénéficiant d'un indice au moins égal à l'indice du sixième échelon du grade d'attaché commercial.