Abrogé par Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 25
Créé le 8 octobre 1985 · Abrogé le 28 septembre 2017
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Conditions pour devenir directeur régional de deuxième classe
Peuvent être nommés directeurs régionaux de deuxième classe :
1. Les conseillers commerciaux de deuxième classe bénéficiant du quatrième échelon :
2. Les attachés régionaux comptant deux ans d'ancienneté dans le cinquième échelon ;
3. Les fonctionnaires visés à l'article 3 ci-dessus et bénéficiant d'un indice au moins égal à l'indice du quatrième échelon de la deuxième classe du grade de conseiller commercial.