Décret n°85-1059 du 30 septembre 1985

Article 2

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Article 2

Pour l'application des dispositions qui précédent, le recteur détermine, au sein de chaque circonscription académique, par arrêté pris après avis du comité technique paritaire compétent, les différentes zones à l'intérieur desquelles sont mises en oeuvre les opérations de remplacement.

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Abrogé1 septembre 1999

Créé le 1 septembre 1985 · Abrogé le 1 septembre 1999

Pour l'application des dispositions qui précédent, le recteur détermine, au sein de chaque circonscription académique, par arrêté pris après avis du comité technique paritaire compétent, les différentes zones à l'intérieur desquelles sont mises en oeuvre les opérations de remplacement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 1999

En vigueur du dimanche 1 septembre 1985 au mardi 31 août 1999

Source : Légifrance