Créé le 1 septembre 1985 · Abrogé le 1 septembre 1999
Pour l'application des dispositions qui précédent, le recteur détermine, au sein de chaque circonscription académique, par arrêté pris après avis du comité technique paritaire compétent, les différentes zones à l'intérieur desquelles sont mises en oeuvre les opérations de remplacement.