Le diplôme d'Etat de sage-femme, diplôme national de l'enseignement supérieur, est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche aux personnes qui ont suivi les enseignements et subi avec succès les examens prévus par le présent décret.
Les habilitations à délivrer le diplôme d'Etat de sage-femme accordées avant la date de publication du présent décret demeurent valides.

La durée de la formation est fixée à quatre ans.
Elle comporte :

• un enseignement théorique ;
• un enseignement clinique ;
• un enseignement pratique ;
• des stages.

Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des universités pris après avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes prévu à l'article 10 du présent décret et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent :

• le programme des enseignements ;
• les modalités d'organisation des enseignements et des stages ;
• les modalités du contrôle des connaissances et des aptitudes des candidats ;
• l'organisation des examens de passage d'une année à l'autre et du diplôme d'Etat ;
• les conditions d'attribution de dispenses de scolarité et de stages.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget fixe les conditions de rémunération des étudiants sages-femmes.