Décret n°85-1000 du 20 septembre 1985

Article 3

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Article 3

Le comité de massif pour le Massif jurassien est composé :

En ce qui concerne les représentants des régions, des départements, des communes ou de leurs groupements :

de six représentants des régions désignés à raison de quatre par le conseil régional de Franche-Comté et deux par le conseil régional de Rhône-Alpes ;

de six représentants des départements désignés à raison de deux chacun par les conseils généraux de l'Ain, du Doubs et du Jura ;

de treize représentants des communes du massif ou de leurs groupements désignés par chacune des associations départementales de maires des départements, ou, à défaut, élus par l'ensemble des maires des départements à raison de quatre pour chacun des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura et d'un pour le territoire de Belfort.

Le comité comprend en outre :

En ce qui concerne les représentants des établissements publics consulaires et des organisations socioprofessionnelles :

trois membres proposés chacun respectivement par les chambres d'agriculture de l'Ain, du Doubs et du Jura ;

un membre proposé par l'organisation syndicale d'exploitants agricoles à vocation générale la plus représentative dans le massif, par entente entre les échelons régionaux de cette organisation ;

un membre proposé par l'organisation syndicale des jeunes agriculteurs la plus représentative dans le massif, par entente entre les échelons régionaux de cette organisation ;

un membre proposé par entente entre les confédérations régionales de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;

- trois membres proposés par entente entre les chambres régionales de commerce et d'industrie de Franche-Comté et Rhône-Alpes, dont :

un représentant des industries mécaniques et horlogères ; - un représentant des industries des matières plastiques ;

un membre proposé par l'association régionale de développement des industries du bois de Franche-Comté, en accord avec l'association Filière interprofessionnelle du bois Rhône-Alpes ;

deux membres proposés par l'association pour la promotion de l'artisanat dans le massif jurassien ;

deux membres proposés par les comités régionaux de tourisme ;

trois membres proposés respectivement par entente entre leurs unions régionales de Franche-Comté et de Rhône-Alpes par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le massif ;

En ce qui concerne les associations :

un membre désigné après avis des groupements professionnels des métiers sportifs de la montagne et des associations de pratiquants de la randonnée et du ski ;

deux membres proposés par entente entre les fédérations régionales des associations de protection de la nature de France-Comté et Rhône-Alpes, après avis des fédérations de chasseurs et de pêcheurs ;

un membre proposé par entente entre les unions régionales d'associations familiales de Franche-Comté et Rhône-Alpes ;

deux personnalités qualifiées, dont une personnalité scientifique désignée pour sa connaissance de la montagne ou du massif et une personnalité désignée pour son rôle dans le développement local.

- Un membre proposé par le syndicat mixte du parc naturel régional du haut jura.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 septembre 1985 · Abrogé le 14 janvier 2004

Le comité de massif pour le Massif jurassien est composé :

En ce qui concerne les représentants des régions, des départements, des communes ou de leurs groupements :

  • de six représentants des régions désignés à raison de quatre par le conseil régional de Franche-Comté et deux par le conseil régional de Rhône-Alpes ;
  • de six représentants des départements désignés à raison de deux chacun par les conseils généraux de l'Ain, du Doubs et du Jura ;
  • de treize représentants des communes du massif ou de leurs groupements désignés par chacune des associations départementales de maires des départements, ou, à défaut, élus par l'ensemble des maires des départements à raison de quatre pour chacun des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura et d'un pour le territoire de Belfort.

Le comité comprend en outre :

En ce qui concerne les représentants des établissements publics consulaires et des organisations socioprofessionnelles :

  • trois membres proposés chacun respectivement par les chambres d'agriculture de l'Ain, du Doubs et du Jura ;
  • un membre proposé par l'organisation syndicale d'exploitants agricoles à vocation générale la plus représentative dans le massif, par entente entre les échelons régionaux de cette organisation ;
  • un membre proposé par l'organisation syndicale des jeunes agriculteurs la plus représentative dans le massif, par entente entre les échelons régionaux de cette organisation ;
  • un membre proposé par entente entre les confédérations régionales de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;

- trois membres proposés par entente entre les chambres régionales de commerce et d'industrie de Franche-Comté et Rhône-Alpes, dont :

  • un représentant des industries mécaniques et horlogères ; - un représentant des industries des matières plastiques ;
  • un membre proposé par l'association régionale de développement des industries du bois de Franche-Comté, en accord avec l'association Filière interprofessionnelle du bois Rhône-Alpes ;
  • deux membres proposés par l'association pour la promotion de l'artisanat dans le massif jurassien ;
  • deux membres proposés par les comités régionaux de tourisme ;
  • trois membres proposés respectivement par entente entre leurs unions régionales de Franche-Comté et de Rhône-Alpes par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le massif ;

En ce qui concerne les associations :

  • un membre désigné après avis des groupements professionnels des métiers sportifs de la montagne et des associations de pratiquants de la randonnée et du ski ;
  • deux membres proposés par entente entre les fédérations régionales des associations de protection de la nature de France-Comté et Rhône-Alpes, après avis des fédérations de chasseurs et de pêcheurs ;
  • un membre proposé par entente entre les unions régionales d'associations familiales de Franche-Comté et Rhône-Alpes ;
  • deux personnalités qualifiées, dont une personnalité scientifique désignée pour sa connaissance de la montagne ou du massif et une personnalité désignée pour son rôle dans le développement local.

- Un membre proposé par le syndicat mixte du parc naturel régional du haut jura.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 1987 au mardi 13 janvier 2004

En vigueur du mardi 24 septembre 1985 au jeudi 19 mars 1987

Source : Légifrance