Décret n°85-1000 du 20 septembre 1985

Article 2

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Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004

Abrogé parDécret n°2004-51 du 12 janvier 2004art. 11 (Ab)

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au mardi 13 janvier 2004

Le comité de massif pour le Massif jurassien est présidé par le préfet de la région France-Comté, désigné pour assurer la coordination dans ce massif.