Décret n°85-1000 du 20 septembre 1985

Article 1

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Article 1

Le Massif jurassien comprend :

Dans le département de l'Ain :

les communes de Salavre et Verjon, dans le canton de Coligny ;

les communes de Courmangoux, Pressiat, Treffort-Cuissiat, Chavannes-sur-Suran, Pouillat, Germagnat, Corveissiat, dans le canton de Treffort-Cuissiat ;

les communes de Drom, Simandre, Ramasse, Villereversure, Revonnas, Bohas-Meyriat-Rignat, Grand-Corent, Cize, Hautecourt-Romanèche, dans le canton de Ceyzériat ;

les communes de Journans, Saint-Martin-du-Mont, Neuville-sur-Ain, dans le canton de Pont-d'Ain ;

les communes d'Ambronay, Douvres, Ambérieu-en-Bugey, L'Abergement-de-Varey, Bettant, dans le canton d'Ambérieu-en-Bugey ;

les communes de Souclin, Vaux-en-Bugey, Saint-Sorlin-en-Bugey, Villebois, Sault-Brenaz, dans le canton de Lagnieu ;

Dans le département du Jura :

les communes de L'Aubépin, Chevreaux, Graye-et-Charnay, Loisia, Montagna-le-Reconduit, Nantey, Saint-Jean-d'Etreux, Senaud, Thoissia, Val-d'Epy, Véria, dans le canton de Saint-Amour ;

les communes d'Augisey, Beaufort, Gizia, Grusse, Rosay, Rotalier, Saint-Laurent-la-Roche, dans le canton de Beaufort ;

les communes de Bornay, Geruge, Macornay, Moiron, Vernantois, dans le canton de Lons-le-Saunier ;

les communes de Château-Chalon, Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Le Fied, Frontenay, Granges-sur-Baume, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, La Marre, Ménétru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille, Voiteur, dans le canton de Voiteur ;

les communes de Barretaine, Besain, Bonnefontaine, Chamole, Chaussenans, Fay-en-Montagne, Miéry, Molain, Picardeau, Plasne, Vaux-sur-Poligny, Poligny, dans le canton de Poligny ;

les communes d'Arbois, La Châtelaine, Mesnay, Les Planches-près-Arbois, dans le canton d'Arbois ;

les communes de Blye, Briod, Châtillon, Conliège, Crancot, Mirebel, Montaigu, Nogna, Poids-de-Fiole, Publy, Revigny, Saint-Maur, Verges, Vevy, dans le canton de Conliège ;

Dans le département du Doubs :

les communes d'Abbans-Dessus, Busy, Larnod, Pugey, Vorges-les-Pins, dans le canton de Boussières ;

les communes de Saint-Maurice-Colombier, Sourans, Hyemondans, Lanthenas, dans le canton de L'Isle-sur-le-Doubs ;

les communes de Bouclans, Champlive, Dammartin-les-Templiers, Glamondans, Gonsans, Laissey, Naisey, Nancray, Osse, Ougney-Douvot, Roulans, Vauchamps, dans le canton de Roulans ;

les communes de Bartherans, By, Cademène, Cessey, Châtillon-sur-Lison, Charnay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles-Quingey, Cussey-sur-Lison, Echay, Epeugney, Goux-sous-Landet, Montfort, Montrond-le-Château, Myon, Palantine, Pointvillers, Quingey, Ronchaux, Rouhe, Rurey, dans le canton de Quingey ;

les communes d'Adam-lès-Passavant, Aissey, Baume-les-Dames, Brétigney-Notre-Dame, Cotebrune, Cusance, Esnans, Guillon-les-Bains, Hyèvre-Magny, Lanans, Lomont-sur-Crête, Montivernage, Passavant, Pont-les-Moulins, Saint-Juan, Servin, Silley-Blefond, Vaudrivillers, Villers-Saint-Martin, dans le canton de Baume-les-Dames ;

les communes d'Anteuil, Bellevoir, Chaux-lès-Clerval, Chazot, Clerval, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Orve, Rahon, Randevillers, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont, Saucey-le-Long, Sancey-le-Grand, Surmont, Vellerat-lès-Belvoir, Vellevans, Vyt-lès-Bellevoir, dans le canton de Clerval ;

Le Massif jurassien comprend en outre :

Les autres cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne dans les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura, ainsi que :

les cantons d'Arinthod, Orgelet et Saint-Julien, dans le département du Jura ;

le canton de Besançon-Sud dans le département du Doubs ;

le canton de Beaucourt et la commune de Courcelles (canton de Delle), dans le territoire de Belfort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 septembre 1985 · Abrogé le 18 janvier 2004

Le Massif jurassien comprend :

Dans le département de l'Ain :

  • les communes de Salavre et Verjon, dans le canton de Coligny ;
  • les communes de Courmangoux, Pressiat, Treffort-Cuissiat, Chavannes-sur-Suran, Pouillat, Germagnat, Corveissiat, dans le canton de Treffort-Cuissiat ;
  • les communes de Drom, Simandre, Ramasse, Villereversure, Revonnas, Bohas-Meyriat-Rignat, Grand-Corent, Cize, Hautecourt-Romanèche, dans le canton de Ceyzériat ;
  • les communes de Journans, Saint-Martin-du-Mont, Neuville-sur-Ain, dans le canton de Pont-d'Ain ;
  • les communes d'Ambronay, Douvres, Ambérieu-en-Bugey, L'Abergement-de-Varey, Bettant, dans le canton d'Ambérieu-en-Bugey ;
  • les communes de Souclin, Vaux-en-Bugey, Saint-Sorlin-en-Bugey, Villebois, Sault-Brenaz, dans le canton de Lagnieu ;

Dans le département du Jura :

  • les communes de L'Aubépin, Chevreaux, Graye-et-Charnay, Loisia, Montagna-le-Reconduit, Nantey, Saint-Jean-d'Etreux, Senaud, Thoissia, Val-d'Epy, Véria, dans le canton de Saint-Amour ;
  • les communes d'Augisey, Beaufort, Gizia, Grusse, Rosay, Rotalier, Saint-Laurent-la-Roche, dans le canton de Beaufort ;
  • les communes de Bornay, Geruge, Macornay, Moiron, Vernantois, dans le canton de Lons-le-Saunier ;
  • les communes de Château-Chalon, Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Le Fied, Frontenay, Granges-sur-Baume, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, La Marre, Ménétru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille, Voiteur, dans le canton de Voiteur ;
  • les communes de Barretaine, Besain, Bonnefontaine, Chamole, Chaussenans, Fay-en-Montagne, Miéry, Molain, Picardeau, Plasne, Vaux-sur-Poligny, Poligny, dans le canton de Poligny ;
  • les communes d'Arbois, La Châtelaine, Mesnay, Les Planches-près-Arbois, dans le canton d'Arbois ;
  • les communes de Blye, Briod, Châtillon, Conliège, Crancot, Mirebel, Montaigu, Nogna, Poids-de-Fiole, Publy, Revigny, Saint-Maur, Verges, Vevy, dans le canton de Conliège ;

Dans le département du Doubs :

  • les communes d'Abbans-Dessus, Busy, Larnod, Pugey, Vorges-les-Pins, dans le canton de Boussières ;
  • les communes de Saint-Maurice-Colombier, Sourans, Hyemondans, Lanthenas, dans le canton de L'Isle-sur-le-Doubs ;
  • les communes de Bouclans, Champlive, Dammartin-les-Templiers, Glamondans, Gonsans, Laissey, Naisey, Nancray, Osse, Ougney-Douvot, Roulans, Vauchamps, dans le canton de Roulans ;
  • les communes de Bartherans, By, Cademène, Cessey, Châtillon-sur-Lison, Charnay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles-Quingey, Cussey-sur-Lison, Echay, Epeugney, Goux-sous-Landet, Montfort, Montrond-le-Château, Myon, Palantine, Pointvillers, Quingey, Ronchaux, Rouhe, Rurey, dans le canton de Quingey ;
  • les communes d'Adam-lès-Passavant, Aissey, Baume-les-Dames, Brétigney-Notre-Dame, Cotebrune, Cusance, Esnans, Guillon-les-Bains, Hyèvre-Magny, Lanans, Lomont-sur-Crête, Montivernage, Passavant, Pont-les-Moulins, Saint-Juan, Servin, Silley-Blefond, Vaudrivillers, Villers-Saint-Martin, dans le canton de Baume-les-Dames ;
  • les communes d'Anteuil, Bellevoir, Chaux-lès-Clerval, Chazot, Clerval, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Orve, Rahon, Randevillers, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont, Saucey-le-Long, Sancey-le-Grand, Surmont, Vellerat-lès-Belvoir, Vellevans, Vyt-lès-Bellevoir, dans le canton de Clerval ;

Le Massif jurassien comprend en outre :

Les autres cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne dans les départements de l'Ain, du Doubs et du Jura, ainsi que :

  • les cantons d'Arinthod, Orgelet et Saint-Julien, dans le département du Jura ;
  • le canton de Besançon-Sud dans le département du Doubs ;
  • le canton de Beaucourt et la commune de Courcelles (canton de Delle), dans le territoire de Belfort.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 septembre 1985 au samedi 17 janvier 2004

Source : Légifrance